Vocabulaire

Notion	Définition
Fiscalité verte
Externalité négative
Externalité positive
Principe du pollueur-payeur
Subvention
Taxe carbone / Écotaxe

Bonne compréhension des notions

Etude de documents

🟥 Document 1: Internaliser le coût des externalités négatives 🟥

Une première solution pour « internaliser » le coût des émissions de gaz à effet de serre consiste, en effet, comme l’ont envisagé les économistes Allyn Young, James Meade et surtout Arthur Cecil Pigou, à taxer celui qui est à l’origine de la pollution, afin que ce dernier diminue son émission.

Selon l’approche coûts/efficacité, le taux de la taxe doit alors être fixé au niveau où le coût marginal de réduction d’une quantité donnée de pollution est égal au coût marginal des effets négatifs de cette pollution .

En effet, si le taux de la taxe est inférieur à ce montant, le niveau de pollution sera excessif et, à l’inverse, si le taux de la taxe est supérieur, la production ou la consommation du bien ou du service sera réduite en dessous de son niveau souhaitable.

Source: https://www.senat.fr/rap/r08-543/r08-5439.html

Quel problème économique la taxe carbone cherche-t-elle à résoudre ?

1. Quel problème économique la taxe carbone cherche-t-elle à résoudre ?

1. Que signifie internaliser le « coût des émissions » ?

🟥 Document 2: Quels sont les effets d’une taxe supplémentaire sur les carburants ? 🟥

1. Dans cet exemple, l’offre est-elle plus ou moins sensible que la demande aux variations de prix ? Justifiez votre réponse à l’aide du graphique en utilisant la notion d’élasticité.
2. Quels sont les effets attendus de la mise en application de cette taxe sur les prix et quantité d’équilibre ?
3. Quels seront les effets sur les quantités d’externalités négatives générées par l’usage de ce bien ? Comment les expliquez-vous ?

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🟥 Document 3: Les effets attendus des subventions vertes 🟥

Quels sont les arguments en faveur de subventions aux équipements verts ? Tout d’abord, il est souhaitable de subventionner temporairement la recherche verte car il est plus facile d’innover dans les secteurs où le stock de connaissances est déjà important. […]

Ensuite, un prix donné du carbone permet d’éviter d’autant plus d’émissions que des substituts verts sont accessibles et abordables, permettant aux ménages de changer de comportement. Si ces substituts verts prennent la forme de biens publics (par exemple, des infrastructures de transport public) ou s’il existe des externalités de réseau (densité des stations de recharge pour les véhicules électriques), il est justifié de les subventionner. […]

Enfin, en accompagnement de la fiscalité écologique, les subventions ou aides au changement d’équipement sont justifiées en direction de ménages trop contraints financièrement et n’ayant pas accès au crédit. […] Il convient de veiller au ciblage des aides en direction des ménages les plus vulnérables et de leur fléchage sur des solutions performantes.

D. Bureau, F. Henriet, K. Schubert, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Les notes du Conseil d’analyse économique, mars 2019

1. Quels sont les trois types de subventions aux équipements verts possibles ?
2. Pourquoi ces subventions sont-elles complémentaires de la mise en place d’une taxe ?
3. La R&D est-elle source de gains de productivité ? Dans ces conditions, quel rôle doivent jouer les pouvoir public dans le financement de la R&D? Justifiez votre réponse.

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🟥 Document 4: Pourcentage de réduction des émissions de CO2 en 2030, par rapport au scénario tendanciel¹ 🟥

Source : d’après FMI, 2019.

1 : Niveau qui serait atteint si aucune mesure contre les gaz à effet de serre n’était prise.

1. Présentez le graphique
2. Quelles sont les tendances pour les différentes catégories de pays ?
3. Comment expliquez que certaines catégories soient plus sensibles que d’autres à la mise en place d’une taxe carbone ?

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🟥 Document 5. La complémentarité des instruments fiscaux 🟥

Quels sont les arguments en faveur de subventions aux équipements verts ? Tout d’abord, il est souhaitable de subventionner temporairement la recherche verte car il est plus facile d’innover dans les secteurs où le stock de connaissances est déjà important. […]

Ensuite, un prix donné du carbone permet d’éviter d’autant plus d’émissions que des substituts verts sont accessibles et abordables, permettant aux ménages de changer de comportement. Si ces substituts verts prennent la forme de biens publics (par exemple, des infrastructures de transport public) ou s’il existe des externalités de réseau (densité des stations de recharge pour les véhicules électriques), il est justifié de les subventionner. […]

Enfin, en accompagnement de la fiscalité écologique, les subventions ou aides au changement d’équipement sont justifiées en direction de ménages trop contraints financièrement et n’ayant pas accès au crédit. […] Il convient de veiller au ciblage des aides en direction des ménages les plus vulnérables et de leur fléchage sur des solutions performantes.

D. Bureau, F. Henriet, K. Schubert, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Les notes du Conseil d’analyse économique, mars 2019

1° Quels sont les trois types de subventions aux équipements verts possibles ?

2° Pourquoi ces subventions sont-elles complémentaires de la mise en place d’une taxe ? Donner deux arguments.

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