Vocabulaire

Vérification des connaissances

🟥 Premier point sur la réglementation 🟥

🟥 Différents types de normes 🟥

🟥 Avantages et limites de la réglementation 🟥

Etude de documents – La réglementation

🟥 Document n°1 : Émissions annuelles de CO 2 (en rouge) et de CFC (en noir)🟥

Émissions annuelles de CO 2 (en rouge) et de CFC (en noir) pondérées par leur pouvoir de réchauffement global pour la période 1960-2020. La région en bleu correspond à une augmentation de 2-3 % de la production de CFC prévue en l’absence du protocole de Montréal après 1987.

La flèche en 1974 correspond à la date de la prise de conscience du risque présenté par l’émission des CFC sur la couche d’ozone, à la suite de la publication de F.S. Rowland et M. Molina.

L’amplitude de la réduction attendue de l’application de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto est donnée (flèche supérieure) par comparaison avec le gain apporté par l’application du Protocole de Montréal (flèche inférieure)

(Adaptée de Velders et al., 2009). 

 Source : Reserchgate

Aide à la lecture : la zone grisée correspond à l’évolution estimée des émissions de CFC, s’il n’y avait pas eu le Protocole de Montréal. Pour rappel, le protocole de Montréal a été ratifié en 1987 et interdit l’usage des CFC (gaz responsables du trou dans la couche d’ozone) dans les bombes aérosols notamment

1. A l’aide de calculs simples, présenter l’évolution des émissions de CO2 entre 1990 et 2015.
2. Faire de même pour les émissions de CFC.
3. Quel serait en 2020 le niveau estimé des émissions de CFC si le protocole de Montréal n’avait pas été signé ? En déduire, à l’aide d’un calcul simple, le gain obtenu grâce au protocole de Montréal.
4. En quoi la mise en place de la réglementation apparaît-elle efficace dans le cas des CFC ?

Vérification des connaissances

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🟥Document 1: Le marché des permis d’émission 🟥

Une […] solution, développée par les économistes Ronald Coase et John Dales, consiste à mettre en place un marché d’échange de quotas selon le principe du « cap and trade » . Dans ce cas, l’Etat fixe une quantité maximale de pollution et attribue aux entreprises des permis d’émission. Ces permis sont négociables, chaque entreprise pouvant vendre ses quotas à une autre entreprise.

Ainsi, dans ce cadre, le signal-prix n’est plus fixé par l’Etat, mais résulte de la confrontation de l’offre et de la demande sur le marché. Les entreprises qui ont réduit leur pollution parce que les coûts liés à cette dépollution étaient inférieurs au prix des quotas – en règle générale les plus innovantes -, vont vendre leurs droits à polluer aux entreprises – en règle générale celles qui disposent d’une technologie ancienne – qui n’ont pas réduit la leur, parce que le coût de cette réduction aurait été jugée trop élevée.

Senat.fr

1. Quels sont les deux principaux acteurs et quel est leur rôle ?
2. Répondez au texte à trous

🟥 Document n°3: Prix du permis d’émission 🟥

1. En moyenne, combien coûtait un quota de CO2 entre 2008 et 2020 ?
2. A l’aide de vos connaissances, comment expliquer la faiblesse du prix du quota sur cette période ?
3. Comment peut-on expliquer l’augmentation du prix du permis d’émission à compter de cette date ?
4. Les fluctuations ponctuelles sont-elles favorables aux entreprises ?
5. En conclure : à quelles conditions le marché des quotas d’émission est-il un outil incitatif de baisse des émissions de GES ?

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